- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 1er janvier 2025
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Hugo Russel, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'une montre sur-mesure (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de Hugo Russel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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ARTICLE 2 — PRODUITS
Hugo Russel propose exclusivement des montres fabriquées sur-mesure selon les spécifications personnalisées définies par le Client lors du processus de commande. Chaque montre est unique et réalisée à la main selon un cahier des charges établi en concertation avec le Client.
En raison du caractère entièrement personnalisé des produits, ceux-ci sont expressément exclus du droit de rétractation prévu à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
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ARTICLE 3 — PROCESSUS DE COMMANDE
3.1. Prise de contact et devis
Le Client prend contact avec Hugo Russel afin de définir ses souhaits de personnalisation (boîtier, cadran, bracelet, mécanisme, gravures, matériaux, etc.). Un devis détaillé est établi et communiqué au Client dans les meilleurs délais.
3.2. Validation de la commande
La commande est réputée ferme et définitive à réception par le Vendeur :
- du bon de commande signé par le Client,
- et du versement de l'acompte défini à l'article 5.
3.3. Aucune modification ne pourra être acceptée après validation de la commande et démarrage de la fabrication, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
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ARTICLE 4 — DÉLAIS DE FABRICATION
Le délai de fabrication est compris entre 2 et 4 semaines à compter de la validation de la commande (réception du bon de commande signé et de l'acompte). Ce délai est fourni à titre indicatif et peut varier selon la complexité du projet et les approvisionnements en matières premières.
Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard significatif. Un retard dans les délais de fabrication ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, sauf faute grave démontrée du Vendeur.
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ARTICLE 5 — PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix sont exprimés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés en France. Pour les commandes internationales, les prix sont hors taxes ; le Client est seul responsable des droits de douane, taxes et frais d'importation applicables dans son pays.
5.2. Acompte
Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la validation de la commande. Le solde est exigible avant l'expédition de la montre.
5.3. Moyens de paiement
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque (pour les clients en France) ou tout autre moyen convenu avec le Vendeur. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
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ARTICLE 6 — LIVRAISON
6.1. Zone de livraison
Hugo Russel livre dans le monde entier. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et communiqués au Client lors de l'établissement du devis.
6.2. Modalités d'expédition
Les montres sont expédiées via un transporteur sécurisé avec numéro de suivi, assurance et signature obligatoire à la livraison.
6.3. Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage ou de perte durant le transport, le Client doit formuler une réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux.
6.4. Formalités douanières
Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne, le Client est seul responsable des formalités d'importation, droits de douane et taxes locales.
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ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les montres Hugo Russel étant fabriquées exclusivement sur-mesure, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande validée.
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ARTICLE 8 — GARANTIES ET RETOURS
8.1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2. Politique de remboursement
En raison du caractère entièrement sur-mesure des produits, aucun remboursement ni échange n'est accepté, sauf en cas de défaut de fabrication avéré et dûment constaté.
En cas de défaut de fabrication reconnu par le Vendeur, celui-ci s'engage à réparer ou remplacer la montre à ses frais, ou, si cela s'avère impossible, à procéder au remboursement intégral du montant payé.
8.3. Procédure de réclamation
Toute réclamation relative à un défaut doit être adressée par écrit à hugorussel.contact@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, accompagnée de photographies et d'une description détaillée du défaut constaté.
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ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les designs, créations, plans et maquettes réalisés par Hugo Russel restent la propriété intellectuelle du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande. Le Client s'interdit de reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des créations sans autorisation expresse et écrite du Vendeur.
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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.), de retard imputable au transporteur, ou d'utilisation anormale du produit par le Client.
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ARTICLE 11 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront saisis.